Article 1 – Préambule, domaine d’application et désignation des parties
1.1. Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Zenotime, nom commercial de l’entreprise individuelle de Grégory PREVOT, située à Kerdalem, immatriculée au RNE sous le numéro SIRET 842 509 168 00022, et ses CLIENTS (le CLIENT).
1.2. La signature d’un contrat de prestation, l’inscription à un atelier ou la validation d’une commande en ligne (notamment via la plateforme Système.io) vaut acceptation pleine et entière par le CLIENT des présentes conditions générales et particulières.
1.3. Toutes les prestations proposées ou réalisées dans le cadre du contrat, de l’inscription ou de la commande en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
1.4. Le fait pour Zenotime de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
1.5. Zenotime se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans notification préalable. Cependant, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la signature du contrat, de l’inscription ou de la commande en ligne, et resteront valables pour toute la durée de la prestation décrite.
Article 2 – Objet de la mission
2.1. Zenotime s’engage à fournir au CLIENT les prestations suivantes, selon la formule choisie et mentionnée au contrat ou lors de l’inscription :
- Accompagnements individuels : séances personnalisées d’optimisation de la gestion du temps et de l’organisation personnelle, réalisées en présentiel ou en visioconférence.
- Ateliers de groupe : sessions collectives de formation ou de sensibilisation, organisées en présentiel ou à distance à une date fixée à l’avance.
- Programmes en ligne : modules numériques comprenant des vidéos, exercices, documents et outils téléchargeables accessibles via une plateforme sécurisée.
Ces prestations sont fournies conformément aux termes définis dans le contrat, le devis ou l’offre validée par le CLIENT.
2.2. En acceptant les présentes CGV, le CLIENT autorise Zenotime à utiliser les informations fournies pour la réalisation des prestations convenues.
Pour les programmes en ligne et les ateliers de groupe, le CLIENT obtient un droit d’accès strictement personnel, non exclusif et non transférable aux contenus mis à disposition. Le CLIENT s’engage à ne pas communiquer ses accès, ni reproduire, diffuser, revendre ou partager, de quelque manière que ce soit, les supports, outils ou ressources fournis dans le cadre de la prestation.
Article 3 – Modalités de la prestation
3.1. Accompagnements individuels
Le déroulé de chaque prestation est détaillé dans le contrat fourni au CLIENT.
Nombre et durée des rendez-vous : ils sont définis avant l’établissement du contrat et ajustés autant que possible aux besoins et à la disponibilité des personnes concernées.
Lieu et mode de prestation : les rendez-vous peuvent se tenir en visioconférence ou en présentiel à la demande du CLIENT. Les rendez-vous en présentiel peuvent entraîner des frais de déplacement supplémentaires, à la charge du CLIENT.
Transmission de documents : Zenotime fournit les documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Le CLIENT s’engage à transmettre toutes les informations demandées dans les délais impartis. La transmission se fait principalement par mail.
3.2. Ateliers de groupe
Les ateliers collectifs sont organisés à des dates et horaires fixés à l’avance par Zenotime.
Inscription et paiement : l’inscription est validée uniquement après règlement intégral de la prestation.
Nombre de participants : les ateliers sont soumis à un nombre de places limité. Zenotime se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le CLIENT pourra bénéficier, au choix, d’un remboursement, d’un avoir ou d’un report sur un autre atelier.
Supports remis : les supports fournis lors de l’atelier sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord préalable de Zenotime.
3.3. Programmes en ligne
Les programmes numériques (modules, vidéos, outils téléchargeables) sont accessibles via une plateforme sécurisée.
Accès : après validation du paiement, le CLIENT reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants ou un lien d’accès. Sauf indication contraire, l’accès est immédiat.
Durée : les contenus restent accessibles tant que le programme est maintenu en ligne. En cas de suppression définitive, le CLIENT sera informé au minimum 30 jours à l’avance.
Usage : l’accès est strictement personnel, non exclusif et non transférable. Le CLIENT s’engage à ne pas partager, copier, revendre ou diffuser les contenus.
Support technique : en cas de difficulté d’accès, le CLIENT peut contacter Zenotime par email à hello@zenotime.fr ou contact.zenotime@gmail.com .
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Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle
4.1. Tous les documents, supports pédagogiques, outils, méthodes, vidéos, fichiers numériques, exercices et plus généralement l’ensemble des contenus fournis par Zenotime dans le cadre des accompagnements individuels, des ateliers de groupe ou des programmes en ligne demeurent la propriété exclusive de Zenotime.
4.2. Le CLIENT bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable sur ces contenus, pour la seule finalité de sa formation ou de son accompagnement.
4.3. Le CLIENT s’interdit, sans autorisation préalable et écrite de Zenotime, de :
- reproduire, copier, adapter, traduire ou modifier les contenus ;
- transmettre, diffuser, partager ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des documents et ressources ;
- exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, les contenus fournis.
4.4. Toute violation de ces dispositions expose le CLIENT à des sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la suspension immédiate de l’accès aux services sans remboursement possible.
Article 5 – Formation du contrat
5.1. Accompagnements individuels
Les prestations d’accompagnement prennent effet uniquement après l’établissement d’un devis ou contrat, accepté expressément par écrit ou via signature électronique par le CLIENT.
5.2. Ateliers de groupe
Le contrat est réputé formé dès l’inscription en ligne ou par tout autre moyen proposé par Zenotime, sous réserve du règlement intégral de la prestation. L’inscription est alors définitive et ferme.
5.3. Programmes en ligne
Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement sur la plateforme (Système.io ou tout autre support utilisé par Zenotime). La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de transaction.
5.4. Acceptation des CGV en cas de commande en ligne
Toute commande passée en ligne (ateliers de groupe ou programmes en ligne) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
5.5. Ordre de priorité des documents contractuels
Le contrat est constitué des documents suivants, cités par ordre de priorité :
- Les présentes conditions générales de vente ;
- Les conditions particulières figurant dans le devis, l’offre ou la description du produit en ligne.
5.6. Validité des offres
Les devis et propositions commerciales émis par Zenotime sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
5.7. Modifications demandées par le CLIENT
Toute modification des prestations demandée par le CLIENT doit être notifiée par écrit et acceptée expressément par Zenotime. Elle peut donner lieu à l’émission d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
5.8. Annulation par le CLIENT
Pour les accompagnements individuels : l’annulation n’invalide pas les obligations de paiement des factures déjà émises et ne donne lieu à aucun remboursement pour les prestations déjà réglées.
Pour les ateliers de groupe : une fois l’inscription confirmée, aucun remboursement n’est possible sauf exercice du droit de rétractation légal (voir article 10). En dehors de ce cas, Zenotime peut, à sa discrétion, proposer un report ou un avoir.
Pour les programmes en ligne : aucun remboursement n’est possible une fois l’accès accordé, sauf exercice du droit de rétractation légal si celui-ci est applicable (voir article 10).
Article 6 – Constitution des prestations
6.1. Les prestations d’accompagnement individuel sont constituées en lien avec le CLIENT, sur la base des informations écrites et orales qu’il transmet à Zenotime, ces informations étant réputées exactes et complètes.
6.2. Les ateliers de groupe sont définis et organisés par Zenotime selon un programme préétabli. Le contenu de ces ateliers est standardisé et ne peut donner lieu à adaptation personnalisée, sauf mention expresse dans l’offre.
6.3. Les programmes en ligne sont constitués de modules numériques comprenant notamment des vidéos, exercices, outils ou documents téléchargeables. Ils sont fournis tels que décrits dans la présentation disponible sur la plateforme de vente, sans possibilité de modification sur demande individuelle.
Article 7 – Obligations du CLIENT
7.1. Fourniture d’informations
Le CLIENT doit fournir à Zenotime toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Ces informations doivent être exactes, complètes et transmises dans les délais les plus brefs.
7.2. Réactivité
Le CLIENT s’engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes d’informations et aux propositions transmises par Zenotime.
7.3. Exactitude des données
Le CLIENT garantit l’exactitude de toutes les informations communiquées. Zenotime ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes.
7.4. Confidentialité et conservation des documents
Le CLIENT peut conserver les documents fournis par Zenotime pour son usage personnel uniquement.
Il s’interdit de les reproduire, partager, diffuser, transmettre ou revendre, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de Zenotime.
7.5. Disponibilité et participation
Pour les accompagnements, le CLIENT doit assurer la disponibilité de la personne accompagnée pour les rendez-vous programmés et participer activement au processus.
Pour les ateliers de groupe, le CLIENT doit respecter les horaires, le cadre défini par Zenotime et les règles de bonne conduite nécessaires au bon déroulement collectif.
Pour les programmes en ligne, le CLIENT doit veiller à la confidentialité de ses identifiants, ne pas partager ses accès et utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel.
7.6. Annulation et report
Sauf cas de force majeure :
- toute annulation ou report d’un rendez-vous individuel doit être notifié à Zenotime au moins 24 heures à l’avance ;
- toute absence non signalée à un atelier collectif ne donne droit à aucun remboursement ;
- l’accès aux programmes en ligne reste acquis une fois le paiement validé, sans possibilité d’annulation en dehors du droit de rétractation légal.
7.7. Défaut d’exécution
Si le CLIENT manque à ses obligations et empêche la réalisation ou la poursuite de la prestation, Zenotime pourra mettre fin au contrat, après notification écrite, sans remboursement des sommes déjà perçues.
7.8. Espaces d’échanges entre participants
Dans le cadre de certains programmes ou ateliers, Zenotime peut mettre à disposition du CLIENT des espaces d’échanges entre participants (groupes en ligne, forums, salons de discussion, etc.).
Le CLIENT s’engage à :
- respecter les règles de courtoisie, de respect mutuel et de confidentialité dans ses échanges ;
- ne pas diffuser de messages à caractère offensant, discriminatoire, diffamatoire, commercial ou publicitaire ;
- ne pas partager d’informations personnelles d’autrui sans autorisation expresse.
Zenotime se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié et, en cas de manquement grave ou répété, d’exclure le CLIENT de ces espaces, sans remboursement ni indemnisation.
Article 8 – Obligations de Zenotime et délai de réalisation de la prestation
8.1. Accompagnements individuels
Zenotime s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour appliquer la méthode décrite et fournir un accompagnement de qualité. Toutefois, Zenotime ne peut garantir les résultats, ceux-ci dépendant de l’implication active et de l’engagement de la personne accompagnée et, le cas échéant, des personnes tierces impliquées.
En aucun cas, Zenotime ne pourra être tenue responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées par le CLIENT sur la demande initiale, ou par tout tiers désigné par lui.
La date souhaitée par le CLIENT pour la réalisation de la prestation ne représente en aucun cas un délai ferme d’exécution. Le dépassement de ce délai ne peut donner droit à l’annulation des sommes dues ni à une indemnité au profit du CLIENT.
Sauf cas de force majeure, toute annulation ou report de rendez-vous par Zenotime doit être notifié au CLIENT au moins 24 heures à l’avance. Zenotime s’engage à reprogrammer le rendez-vous au plus vite, en concertation avec le CLIENT.
8.2. Ateliers de groupe
Zenotime s’engage à organiser les ateliers aux dates et horaires prévus.
En cas d’annulation indépendante de sa volonté (force majeure, indisponibilité majeure, ou nombre insuffisant d’inscrits), Zenotime proposera au choix du CLIENT un report, un avoir ou un remboursement.
Zenotime ne peut être tenue responsable de l’absence, du retard ou du comportement d’un participant pendant l’atelier.
8.3. Programmes en ligne
Zenotime s’engage à donner accès aux programmes numériques achetés par le CLIENT dans les conditions définies lors de la commande.
Les contenus restent accessibles tant que le programme est maintenu en ligne. En cas de suppression définitive, Zenotime informera le CLIENT au minimum 30 jours à l’avance.
Des interruptions temporaires d’accès peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques ; Zenotime ne saurait être tenue responsable d’indisponibilités imputables à la connexion, au matériel ou à l’environnement technique du CLIENT.
Un support peut être sollicité par email à hello@zenotime.fr ou contact.zenotime@gmail.com en cas de difficulté d’accès.
8.4. Protection des données
Zenotime s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles du CLIENT. Les informations personnelles recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais divulguées à des tiers sans l’accord préalable du CLIENT.
Article 9 – Constitution des offres, facturation, délai de paiement
9.1. Accompagnements individuels
Sauf mention contraire dans le contrat, la facturation est effectuée dès acceptation du devis ou contrat par le CLIENT, autrement dit au moment de la signature.
Le règlement de la facture doit être effectué immédiatement, soit à la réception de la facture.
La fin de la mission est caractérisée par la réalisation effective du dernier rendez-vous prévu au contrat. Toute demande de prestation supplémentaire fait l’objet d’un nouveau devis.
9.2. Ateliers de groupe
L’inscription à un atelier est confirmée uniquement après règlement intégral du prix indiqué dans l’offre.
Le paiement doit être réalisé en ligne ou par tout autre moyen proposé par Zenotime, au moment de l’inscription.
La participation à l’atelier est conditionnée à ce règlement. En cas de non-paiement, la place réservée pourra être remise en vente.
9.3. Programmes en ligne
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande, via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme (carte bancaire, PayPal, Stripe).
L’accès aux contenus numériques est conditionné au paiement effectif.
Toute nouvelle commande de programme distinct fait l’objet d’un paiement séparé.
9.4. TVA
Zenotime n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués s’entendent donc nets de TVA.
Article 10 – Conditions de règlement
10.1. Conditions générales de règlement
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par Zenotime.
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
Zenotime se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement et d’appliquer une procédure d’escalade (relance amiable, recours à huissier ou avocat, injonction de payer).
10.2. Accompagnements individuels
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a expressément demandé que la prestation débute avant la fin de ce délai (article L. 221-25).
En cas d’exécution complète de la prestation avant l’expiration du délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Pour les CLIENTS professionnels, le droit de rétractation n’est applicable que dans les conditions prévues à l’article L. 221-3 (contrat hors établissement + activité non principale + moins de 5 salariés).
10.3. Ateliers de groupe
Pour les CLIENTS consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’inscription, sauf si l’atelier a lieu avant la fin de ce délai et que le CLIENT a expressément renoncé à ce droit lors de l’inscription.
Une absence non signalée ou un désistement hors délai ne donne droit à aucun remboursement. Zenotime peut toutefois, à sa discrétion, proposer un report ou un avoir.
Pour les CLIENTS professionnels, les règles de l’article L. 221-3 s’appliquent comme pour les accompagnements.
10.4. Programmes en ligne
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du CLIENT et son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.
Ainsi, dès l’accès aux contenus en ligne, aucun remboursement ne sera accordé.
Si le CLIENT choisit un paiement en plusieurs fois, il s’engage à honorer l’intégralité des échéances, même s’il cesse d’utiliser les contenus.
10.5. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le CLIENT doit notifier sa décision à Zenotime par courrier ou par email (hello@zenotime.fr ou contact.zenotime@gmail.com) en utilisant le formulaire ci-dessous :
Prénom et nom du CLIENT À …….……..………………, le ………….
Adresse
Code postal – Ville
Destinataire : Zenotime
Kerdalem
22420 PLOUARET
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services …………………………………….. ………………………..…………………. commandée le …………………………………….. .
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ……….. euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Signature du CLIENT
Article 11 – Responsabilité de Zenotime et secret professionnel
11.1. Accompagnements individuels
La responsabilité de Zenotime ne pourra être engagée en cas de manquement du CLIENT à ses obligations, en particulier celles mentionnées à l’article 7. Les résultats dépendent de l’implication du CLIENT et Zenotime n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
11.2. Ateliers de groupe
Zenotime ne peut être tenue responsable :
- de l’absence, du retard ou du comportement d’un participant,
- des éventuelles interruptions ou reports liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, contraintes techniques ou organisationnelles).
- En cas de manquement grave du CLIENT aux règles de conduite fixées pour le bon déroulement des ateliers, Zenotime pourra exclure le CLIENT sans remboursement.
11.3. Programmes en ligne
Zenotime met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux programmes numériques. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- défaillance technique indépendante de sa volonté,
- indisponibilité temporaire liée à une maintenance,
- difficultés imputables à la connexion Internet, au matériel ou à l’environnement technique du CLIENT.
11.4. Secret professionnel et confidentialité
Zenotime et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents de l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient (financiers, techniques, sociaux ou commerciaux), auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la prestation.
Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que Zenotime puisse faire état, dans ses publicités, offres commerciales, documents ou sites Internet, de prestations déjà réalisées, en mentionnant uniquement la dénomination sociale du CLIENT, son logo et l’objet de la commande, sauf opposition expresse du CLIENT.
Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
12.1. En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.2.a) Pour les CLIENTS professionnels. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12.2.b) Pour les CLIENTS consommateurs (particuliers). Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur peut saisir, à son choix :
- la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile,
- ou le tribunal de son propre lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du litige.